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2 – Informations légales

Nom: Dal Zotto & associés
Statut juridique : s.à r.l
Siège: 23, Rue Xavier Brasseur – L-4518 Differdange
N° Registre de Commerce : RCS B123842

3 – Conditions Générales

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4 – Traitement des données

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5 – Propriété Intellectuelle

Le contenu du site ainsi que les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés sont la propriété de Dal Zotto & associés. Toute exploitation illicite de tout ou partie du contenu du site et des droits de propriété intellectuelle y relatifs pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

6 – Modification des Conditions Générales

Dal Zotto & associés se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales. La version en vigueur de ces Conditions Générales est celle qui est affichée sur le site. Cependant la version des Conditions Générales applicable à votre demande de contacte, est celle en vigueur au jour de votre demande de contact.
7 – Loi et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au Droit Luxembourgeois sous réserve de l’applicabilité impérative d’une autre loi. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Luxembourg-Ville sont compétents.